Conditions Générales d’utilisation du site delisnack.fr

Nous vous souhaitons la bienvenue sur le site de Délisnack.

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, Delisnack, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante www.delisnack.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après. Vous trouverez également de plus amples informations légales sur :

  • Mentions légales

  • Politique de confidentialité

  • Conditions Générales de vente

ARTICLE 1 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure et le contenu général du site www.delisnack.fr, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site www.delisnack.fr, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de delisnack et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Pour toute demande d’autorisation de représentation, reproduction ou exploitation partielle ou totale, veuillez nous contacter à : contact@delisnack.fr

ARTICLE 2 – RESPONSABILITÉS DE L’EDITEUR

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

ARTICLE 5 – RÈGLES D’USAGE D’INTERNET

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo Delisnack institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’utilisateur reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

ARTICLE 6 – LIENS HYPERTEXTES

Le site www.delisnack.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres sources vous font quitter notre site. Puisque nous n’avons pas le contrôle sur ces autres sites, vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables du contenu, produits, ou services offerts sur ces sites, et que nous ne les sponsorisons pas ou ne les recommandons pas. Vous reconnaissez et acceptez que Delisnack ne peut pas être tenu pour responsable, directement ou indirectement, de tout dommage de quelque nature qu’il soit causé par ou en lien à l’utilisation du contenu, produits ou services disponibles sur ces autres sites. Tous ces autres sites sont sujets aux termes et conditions prévues par leur propriétaire.

Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’EDITEUR à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site www.delisnack.fr. Vous pouvez inclure un lien vers le site www.delisnack.fr sur votre site, pour autant que votre site :

  • Ne viole et ne violera pas aucun droit de propriété, de confidentialité ou de publicité

  • N’est pas diffamatoire

  • N’est pas frauduleux

  • N’est pas destiné à interrompre ou endommager des logiciels ou équipement de communication

  • N’interrompt pas ou n’interfère pas avec notre site Internet, les services et produits en lien avec notre site, ou encore les opérations et services de notre site

  • Ne viole et ne violera aucune patente, copyright, secrets de fabrication, marque déposée ou droit propriétaire, incluant la promotion de copies non-autorisées ou illégales des oeuvres et de la propriété intellectuelle de toute personne.

  • N’est pas offensant, c’est à dire ne promeut pas le racisme, la haine, ou la violence physique ou morale contre tout groupe d’individus.

  • N’implique pas la transmission d’email de spam ou autre envois d’email de masse non-sollicités

  • Ne donne pas et ne fait pas la promotion d’informations mensongère

  • Ne présente pas du contenu pornographique ou sexuellement explicite et ne présente pas de contenu qui exploite les mineurs

  • Ne viole aucune loi locale, nationale ou internationale.

Il convient toutefois d’afficher notre site dans une nouvelle fenêtre du navigateur.

L’EDITEUR se réserve le droit de demander à tout moment la suppression d’un lien qu’il estime non-conforme à l’objet du site www.delisnack.fr.

ARTICLE 7 – CONFIDENTIALITE

Delisnack reconnait que la protection de la confidentialité et des données personnelles est une responsabilité importante. Vous trouverez de plus amples détails à ce sujet en consultant notre politique de confidentialité.

ARTICLE 8 – INTERDICTION D’UTILISATION

L’EDITEUR se réserve le droit, à sa complète discrétion et pour n’importe quelle raison, de mettre un terme, partiellement ou totalement, à votre accès à ce site et cela avec ou sans notification.

ARTICLE 9 – PROCEDURE EN CAS DE VIOLATION DU DROIT INTELLECTUEL

Si vous pensez que du contenu présenté sur ce site constitue une violation du droit intellectuel, veuillez nous contacter en utilisant la procédure suivante :

  • Une description précise de l’endroit où le contenu en question est situé sur notre site (en incluant l’URL de la page)

  • Votre nom complet, adresse complète, email et numéro de téléphone

  • Une déclaration écrite de la raison pour laquelle vous pensez que le contenu n’a pas reçu l’autorisation de son propriétaire

  • Une déclaration écrite que les informations ci-dessus sont correctes et que vous êtes le détenteur du droit intellectuel ou légalement autorisé à agir en son nom.

Pour toute déclaration de violation du droit intellectuel, vous pouvez nous contacter à : contact@delisnack.fr

ARTICLE X – DROIT APPLICABLE

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit Français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux Français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

Delisnack – 3 place François Mitterand 37270 Montlouis-sur-Loire , France

contact@delisnack.fr

Conditions Générales de vente du site delisnack.fr

1 - Acceptation des CGV

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande. Toute Commande d'un Produit sur le Site matérialise donc de la part du Client l'acceptation des présentes CGV.

 

2 - Les Produits

Les produits proposés par le Restaurant choisi par le Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site le jour de la Commande, dans la limite toutefois des stocks disponibles. Il est recommandé de consommer rapidement les produits à compter de leur retrait en Restaurant ou de leur Livraison et de ne jamais les congeler.

Les produits présentés à la vente sont susceptibles d'être modifiés ou supprimés par le Vendeur sans aucun préavis. Les photographies et illustrations présentées en ligne ne sont pas contractuelles.

 

3 – Click&Collect

Pour commander en ligne et retirer sa Commande en Restaurant le Client devra :

-    Créer un compte ou se connecter sur son compte avec son identifiant et son mot de passe

-    se rendre sur le Site

-    sélectionner le Restaurant participant au service de commande en ligne où il souhaite retirer sa Commande

-    effectuer sa Commande en sélectionnant les Produits,

-    valider sa Commande après avoir vérifié le récapitulatif de sa Commande,

-    accepter les CGV,

-    effectuer en ligne le paiement de sa Commande

-    se rendre en Restaurant muni impérativement de son numéro de Commande et du code barre envoyés par le Vendeur pour retirer sa Commande.

Le Vendeur envoie ensuite au Client une confirmation de la Commande enregistrée sur le Site par courrier électronique avec un numéro de Commande et un code barre et par message (sms) avec un numéro de commande.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire, la validation finale de la Commande et l'acceptation expresse par le Client des présentes CGV entrainent la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou de toutes autres conditions.

Le Client devra impérativement retirer en Restaurant sa Commande le jour même de sa validation sur le Site et avant l'heure de fermeture du Restaurant qu'il aura préalablement sélectionné ou de l'heure de fermeture du service de commande en ligne fixé par le Restaurant sélectionné.

Il appartient donc au Client de vérifier les heures de fermeture du Restaurant ou du service de commande en ligne sur la page du Restaurant qu'il aura sélectionné.

Les horaires du service de commande en ligne ainsi que les horaires d'ouverture du Restaurant où le Client souhaite retirer sa Commande sont disponibles sur le Site au moment où le Client sélectionne ledit Restaurant.

Il est précisé que la préparation de la Commande en Restaurant ne peut en aucune manière intervenir avant la présentation du Client en Restaurant pour retirer sa Commande.

4 – Preuve de la Commande

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la Commande.

Le Vendeur procédera à l'archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1360 du Code Civil.

Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par le Vendeur et le Client comme preuve des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenus entre les parties.

 

5 - Annulation et modification d'une Commande Click&Collect

Selon les dispositions de l'article L121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute Commande sur le Site est ferme et définitive et que l'exercice du droit de rétractation est exclu.

Les Commandes qui ont donc été définitivement validées, payées et retirées ne sont pas annulables. Aucune marchandise ne peut être reprise ou échangée.

 

6 – Retrait des Produits

Le retrait des Produits dans le Restaurant ne peut se faire qu'à partir de l'heure d'ouverture du Restaurant sélectionné et avant l'heure de fermeture du Restaurant qu'il aura préalablement sélectionné ou l'heure de fermeture du service de commande en ligne fixé par le Restaurant sélectionné.

Les horaires du service de Click&Collect ainsi que les horaires d'ouverture du Restaurant où le Client souhaite retirer sa Commande sont disponibles sur le Site au moment où le Client sélectionne ledit Restaurant.

Le Client devra retirer ses Produits dans le Restaurant qu'il aura préalablement sélectionné lors de sa Commande sur le Site en se munissant de son numéro de Commande et du code barre figurant sur l'e-mail de confirmation de sa commande ou de son numéro de commande figurant sur le message (sms) de confirmation de sa Commande.

Le Client ne pourra retirer ses Produits qu'avec son numéro de Commande et le code barre figurant sur l'e-mail et le message (sms) de confirmation de sa Commande.

Le Vendeur remettra au Client un ticket de caisse.

En cas de non retrait d'une Commande par le Client, les produits commandés ne seront pas délivrés, le prix de la Commande ne sera pas facturé au Client et la commande sera annulée. Il est rappelé qu'aucune livraison ne sera faite par le Vendeur.

 

7 - Réclamations

7.1. - Toute question ou réclamation concernant les Produits retirés en Restaurants devra être faite dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures après le retrait desdits Produits, auprès du Vendeur, par courrier, à l'adresse figurant sur le ticket de caisse et sur l'e-mail de confirmation envoyé lors de toute Commande. Passé ce délai, aucune question ni aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

7.2. - Toute question ou réclamation concernant le service de Livraison devra être faite par e-mail à l'adresse : contact@delisnack.fr ou par téléphone au numéro suivant : 02 47 82 80 97

 

8 - Prix

Les prix figurants sur les pages de Commande du Site et de l'Application sont des prix TTC (toutes taxes comprises) en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la Commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la Commande sera le seul applicable.

 

9 - Modalités de paiement de la Commande

Les Commandes effectuées sur le Site sont payables en utilisant les moyens de paiement proposés par le restaurant (cartes bancaires...).

Le Vendeur garantit la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte bancaire par des procédures de protection et de cryptologie.

 

10 - Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu'immatériels qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation de l'identifiant ou du mode opératoire de passation de commande. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour un risque inhérent à l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou tout autre risque assimilé.

 

11 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sur le Site sont soumises à la politique de protection des données personnelles.

12 - Mineurs

Conformément aux dispositions de l'article L3342-1 du Code de la Santé Publique modifié par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Par conséquent, l'achat de tout produit à base d'alcool lors de la Commande, est formellement interdit aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans. A cette occasion, une pièce d'identité pourra être demandée au Client lors du retrait de sa Commande en Restaurant en cas de doute.

 

13 - Indivisibilité

La nullité d'une des clauses du présent contrat en application notamment d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice n'entrainera pas la nullité des présentes CGV.

 

14 - Règlement des litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le litige sera soumis aux tribunaux français. 

En cas de litiges, le Client peut tout d'abord contacter le Vendeur afin de rechercher une solution amiable. 

Le Client a également la possibilité de saisir la Commission de la Médiation Franchise Consommateurs (MFC).

Mentions Légales :